Conditions générales de vente et mentions légales

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DAYCODE, domiciliée à 8 Rue des Tamaris, 80470 Saint-Sauveur, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via notre site internet www.daycode.fr.

En validant une commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. DAYCODE se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

1. Produits

  • Les descriptions, photographies et représentations des produits sur notre site sont aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures (couleurs, motifs, etc.) peuvent survenir en raison des réglages d’écran ou des contraintes techniques. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou motifs de remboursement.
  • Certains produits personnalisés ou en édition limitée ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.

2. Prix

  • Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC), hors frais de livraison pour les modes de livraison payants.
  • DAYCODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
  • En cas d’erreur manifeste dans l’affichage du prix, DAYCODE se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation.

3. Commandes

  • Toute commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
  • Une fois la commande confirmée et payée, un email de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de la commande.
  • DAYCODE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
    • Non-paiement.
    • Adresse incorrecte ou incomplète.
    • Soupçon de fraude.
    • Quantités jugées anormales pour un usage personnel.

4. Paiement

  • Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée. DAYCODE utilise WooPaiement, garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions.
  • Le paiement doit être validé pour que la commande soit traitée. En cas de refus par l’établissement bancaire, la commande sera annulée.
  • Une facture est automatiquement envoyée par email une fois le paiement confirmé.

5. Livraison

  • Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de fournir une adresse complète et correcte.
  • Les délais de livraison varient selon le mode choisi :
    • Livraison standard (gratuite) : 5 à 10 jours ouvrables (selon l’adresse de livraison).
    • Livraison accélérée (payante) : 2 à 5 jours ouvrables (selon l’adresse de livraison).
  • Attention : Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une obligation contractuelle. DAYCODE ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur, aux douanes, ou à des événements imprévus (grèves, conditions météorologiques, etc.).
  • En cas de colis perdu, DAYCODE prendra les mesures nécessaires pour résoudre le problème (remplacement ou remboursement) après vérification avec le transporteur.

6. Retours et droit de rétractation

  • Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit.
  • Pour être éligible, le produit doit :
    • Être non porté, non endommagé, et dans son emballage d’origine avec les étiquettes.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
  • Certains produits personnalisés ou scellés pour des raisons d’hygiène (ex. : masques) ne sont pas éligibles au retour.
  • Une fois le retour reçu et validé, DAYCODE remboursera le Client sous 5 à 7 jours ouvrables, hors frais de livraison initiaux.

7. Garanties

  • Les produits vendus sur notre site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  • En cas de défaut ou de produit non conforme, le Client doit contacter notre service client à info@daycode.fr en fournissant des photos et une description du problème.
  • Si le défaut est confirmé, DAYCODE prendra en charge le remplacement ou le remboursement du produit concerné.

8. Responsabilité

  • DAYCODE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de revenus, d’exploitation, etc.) liés à l’utilisation ou l’achat de ses produits.
  • La responsabilité de DAYCODE ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou d’utilisation non conforme aux instructions fournies.

9. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour traiter et livrer la commande.
  • DAYCODE s’engage à protéger ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, ou de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut nous contacter à info@daycode.fr.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.daycode.fr (textes, images, designs, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Force majeure

DAYCODE ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité à : catastrophes naturelles, grèves, pandémies, ou tout événement indépendant de notre volonté.

12. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : info@daycode.fr

14. Clause relative à la section “Pour toi” et aux produits mystères

Les produits de la section “Pour toi”, incluant les pulls dits “mystères”, sont sélectionnés en fonction des réponses fournies par l’acheteur dans le formulaire dédié. Ces réponses permettent de déterminer un produit parmi les modèles existants dans notre catalogue, mais ne garantissent pas un niveau d’adéquation parfait avec les attentes personnelles de l’acheteur.

DAYCODE décline toute responsabilité en cas de désaccord ou de malaise concernant le message ou le style du produit reçu. En choisissant cette option, l’acheteur accepte le caractère ludique et subjectif de cette démarche. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué sur la base d’une inadéquation perçue entre le produit et les attentes personnelles.

15. Mentions Légales 

Édition du site Internet

Le site CD WEB ART (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse daycode.fr est édité par Coraline DAY (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé 8 Rue des Tamaris, 80470 SAINT-SAUVEUR, France (0698591525, contact@cdwebart.fr).

RCS : 933 609 182 R.C.S. Amiens

SIRET : 93360918200011

Rédaction du site Internet

Directeur de la publication : Coraline DAY

Contact : 0698591525;  contact@cdwebart.fr

Hébergeur du site Internet

Le site CD WEB ART est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.